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Document légal

Politique de confidentialité

Marginalia · Rue des Moulins 9, 2000 Neuchâtel, Suisse

Dernière mise à jour : 1er août 2025 · Version 1.2

Marginalia s'engage à traiter les données personnelles de ses interlocuteurs avec soin et transparence. La présente politique décrit quelles données nous collectons, à quelles fins et comment nous les protégeons, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur en Suisse le 1er septembre 2023.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Marginalia

Rue des Moulins 9, 2000 Neuchâtel, Suisse

Téléphone : +41 32 721 84 96

Courriel : [email protected]

2. Données collectées et base légale

Nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Via le formulaire de contact : nom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), message. Base légale : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 31 al. 2 let. a nLPD).
  • Via les cookies analytiques : données de navigation anonymisées (pages visitées, durée, origine). Base légale : consentement (art. 31 al. 1 nLPD).
  • Données de projet : documents et corpus transmis dans le cadre d'une prestation. Base légale : exécution du contrat.

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données personnelles (données sensibles au sens de la nLPD).

Durées de conservation

  • Données de formulaire : conservées 24 mois après le dernier contact.
  • Données de projet : conservées 12 mois après la livraison finale, puis supprimées sauf demande écrite contraire.
  • Données analytiques : anonymisées en continu, non conservées au-delà de 14 mois.

3. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact et établir des devis.
  • Réaliser et livrer les prestations contractuelles.
  • Améliorer la qualité du site et des services (données analytiques).
  • Respecter nos obligations légales et comptables.

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers à des fins commerciales. Les prestataires techniques auxquels nous faisons appel (hébergement, messagerie) sont liés par des engagements contractuels de confidentialité.

Nous n'envoyons pas de communications commerciales non sollicitées. Si vous avez accepté de recevoir des informations de notre part, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous écrivant à [email protected].

4. Mesures de protection

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

  • Transfert des données via HTTPS (TLS 1.2 minimum).
  • Stockage sur serveurs localisés en Suisse ou dans l'Union européenne.
  • Accès aux données personnelles restreint aux membres de l'équipe Marginalia impliqués dans votre dossier.
  • En cas de violation de données, nous vous en informons dans les meilleurs délais, conformément aux obligations de notification de la nLPD.

5. Cookies

Notre site utilise des cookies pour son bon fonctionnement et l'analyse de la navigation. Les cookies analytiques ne sont déposés qu'avec votre consentement explicite.

Pour gérer vos préférences de cookies, consultez notre politique cookies.

6. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — edoeb.admin.ch.

7. Liens vers des tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers et vous invitons à consulter leurs propres politiques.

8. Mineurs

Nos prestations s'adressent à des professionnels et à des personnes majeures (18 ans ou plus). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

9. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales ou opérationnelles. La date de mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par courriel si nous disposons de votre adresse.

10. Contact pour les questions relatives aux données

Pour toute question sur le traitement de vos données :

Marginalia · Rue des Moulins 9, 2000 Neuchâtel

[email protected]

+41 32 721 84 96